administratrice suppléante, représentant France Assos Santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national

membres du Conseil national de la certification périodique

Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Représentants des usagers et des patients

vice-présidente d'une organisation nationale d'associations d'usagers du système de santé. Chevalier du 29 juin 2011

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade d'officier

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

Collectif interassociatif sur la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de représentants des usagers et

sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

suppléants

vice-présidents de la commission de certification des établissements de santé

membres de la commission de certification des établissements de santé

1.2. Membres renouvelés

vice-présidente (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Collectif interassociatif sur la santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre titulaire

représentant Le Lien

membres de la commission nationale de l'activité libérale

5o

Sur proposition du collectif interassociatif sur la santé

Titulaire

membres de la commission de certification des établissements de santé

3.2. Membres renouvelés

représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membre titulaire

présidente d'une association de lutte contre les maladies nosocomiales ; 44 ans d'activités professionnelles et sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Au grade de chevalier

présidente de l'association Le Lien et membre du conseil d'administration du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)

au titre de l'article R. 6122-4 (14o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre suppléant

association Le Lien

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membre titulaire

membres de la Commission de certification des établissements de santé

représentante du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)

au titre de l'article R. 6122-4 (14°) du code de la santé publique

membre suppléante au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé